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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 33
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Texte complet
33. Les déchets biomédicaux, autres que les objets piquants médicaux ou les objets piquants domestiques, doivent être maintenus à une température inférieure à 4 ºC, sauf s’ils sont conservés dans des agents de conservation.
D. 583-92, a. 33; D. 871-2020, a. 14; D. 996-2023, a. 11.
33. Les déchets biomédicaux, autres que les objets piquants médicaux ou les objets piquants domestiques, doivent être maintenus à une température inférieure à 4 ºC.
D. 583-92, a. 33; D. 871-2020, a. 14.
33. Les déchets biomédicaux doivent être maintenus à une température inférieure à 4 ºC.
D. 583-92, a. 33.
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